Conforme ou pas conforme à l'intérêt social...that is the question :

Pour la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation, le cautionnement émanant d'une société civile est valable  si il entre directement dans l'objet social, ou bien si il existe une communauté d'intérêts entre la société civile et la personne cautionnée ou bien si il résulte du consentement de l'unanimité des associés (cf. Cour de Cassation, 1ère Chambre civile 8/11/2007).

Pour la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation, l'absence de contrariété à l'intérêt social constitue une condition supplémentaire à celle de conformité à l'objet social pour la validité du cautionnement accordé par une société civile (cf. Cour de Cassation, 2ème Chambre Civile 13/03/2008).

Dans l'espèce jugée le 3 Juin 2008 par la Chambre Commerciale, le Tribunal, puis la Cour d'Appel, avaient jugé le cautionnement valable dès lors qu'il existait une communauté d'intérêts entre la société et la personne cautionnée.
Pourtant, la Chambre Commerciale casse et annule l'arrêt de la Cour d'Appel au motif qu'"en statuant ainsi sans rechercher si le cautionnement n'était pas contraire à l'intérêt de la société civile...la Cour d'appel a privé sa décision de base légale".

Il est rappelé qu'il n'appartient pas aux tiers, en particulier les établissements bancaires, d'apprécier si l'opération décidée par la société est ou non conforme à son intérêt.