Par un arrêt en date du 4 juin 2009 (n° 07-13.122), la 1ère Chambre de la Cour de Cassation juge que, dès lors que le versement de cotisations dues par un époux au titre d'un régime légal obligatoire d'assurance vieillesse a pour objet de permettre au titulaire de la pension d'assurer, après la cessation de son activité professionnelle, l'entretien du ménage et que ce régime institue, à la date où les cotisations sont dues, le principe d'un droit à réversion au profit du conjoint survivant, ces cotisations constituent une dette ménagère obligeant solidiairement l'autre époux.

Ainsi, les cotisations d'assurance vieillesse avec droit de réversion au profit du conjoint survivant constituent une dette ménagère solidaire.