Par un arrêt de sa 1ère Chambre Civile en date du 12 janvier 2011 publié au Bulletin, la Cour de Cassation a jugé que :

"le droit au respect de la vie privée et familiale n'interdit pas de limiter le nombre d'adoptions successives dont une même personne peut faire l'objet, ni ne commande de consacrer par l'adoption de l'enfant du conjoint tous les liens d'affection, fussent-ils anciens et bien établis".

L'article 346 du Code civil dispose que "Nul ne peut être adopté par plusieurs pesonnes si ce n'est par deux époux".

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