Par un arrêt de sa Chambre Criminelle daté du 28 juin 2011 (n° 11-82.272), la Cour de Cassation fixe la jurisprudence en ce sens que la Chambre de l'Instruction, qui infirme une ordonnance de mise en liberté du Juge d'Instruction, peut dans le même temps statuer sur la prolongation de la détention provisoire.

Cette décision signifie implicitement que la Cour de Cassation considère qu'il n'est pas ainsi porté au droit à un double degré de juridiction, c'est-à-dire le droit de voir son cas être étudié, en fait et en droit, par un juge de première instance et un juge d'appel.

De fait, dans le cas rapporté ici, le cas du plaignant aura effectivement été étudié deux fois en fait et en droit.